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1978030915 BE

1978030915 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978030915

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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