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1978030914 BE

1978030914 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030914 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978030914

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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