Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978030913 BE

1978030913 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030913 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978030913

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →