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1978030910 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978030910

page: 6456

Dossier numéro: 1978-03-09/

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