Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978030909 BE

1978030909 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030909 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978030909

page: 6455

Dossier numéro: 1978-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →