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1978030908 BE

1978030908 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977, de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977, de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1978

Publication: 3 juin 1978

Numéro: 1978030908

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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