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1978030907 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030907 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977

Publication: 12 mai 1978

Numéro: 1978030907

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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