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1978030905 BE

1978030905 9 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1977, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

Publication: 12 mai 1978

Numéro: 1978030905

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-09/

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