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1978030903 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 23 mars 1978

Numéro: 1978030903

page: 3224

Dossier numéro: 1978-03-09/

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