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1978030902 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 22 mars 1978

Numéro: 1978030902

page: 3188

Dossier numéro: 1978-03-09/

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