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1978030901 BE

1978030901 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030901 9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) Ouvrir la source officielle

9 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

Publication: 11 mars 1978

Numéro: 1978030901

page: 2755

Dossier numéro: 1978-03-09/

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