BE
1978030807 8 MARS 1978. - Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. La Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1978.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Finances,
G. GEENS
Le Ministre de la Justice,
R. VAN ELSLANDE
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Scellé du sceau de l'Etat
Pour le Ministre de la Justice, absent
Le Ministre des Finances,
G. GEENS
ANNEXE.
Art. N. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque.
(Pour la convention, voir %%1976-06-15/32%%).
Travaux parlementaires
Session 1977-1978. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 86-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi, Séance du 11 octobre 1977. - Discussion. Séance du 24 novembre 1977. - Vote. Séance du 24 novembre 1977. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 216-1. - Rapport, n° 216-2. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre. Séance du 29 novembre 1977. - Discussion. Séance du 8 février 1978. - Vote. Séance du 9 février 1978.
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit