1978030806
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1978030806 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030806 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977
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8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région wallonne l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 2 août 1976 et du 31 mars 1977
Publication: 18 août 1978
Numéro: 1978030806
page: 9157
Dossier numéro: 1978-03-08/