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1978030804 BE

1978030804 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique la tempête qui a sévi le 30 novembre 1976 dans la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cet événement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique la tempête qui a sévi le 30 novembre 1976 dans la province de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cet événement

Publication: 5 avril 1978

Numéro: 1978030804

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-08/

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