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1978030803 BE

1978030803 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues en novembre 1977 dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations survenues en novembre 1977 dans les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de ces inondations

Publication: 5 avril 1978

Numéro: 1978030803

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-08/

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