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1978030802 BE

1978030802 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030802 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1976 relatif à l'organisation et au statut du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Publication: 17 mars 1978

Numéro: 1978030802

page: 3013

Dossier numéro: 1978-03-08/

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