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1978030801 BE

1978030801 8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, et n° 12, du 3 juin 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 14 mars 1978

Numéro: 1978030801

page: 2829

Dossier numéro: 1978-03-08/

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