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1978030708 BE

1978030708 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030708 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études Ouvrir la source officielle

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978030708

page: 7276

Dossier numéro: 1978-03-07/

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