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1978030707 BE

1978030707 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030707 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 27 février 1973 et 13 décembre 1974

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978030707

page: 7274

Dossier numéro: 1978-03-07/

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