1978030706
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1978030706 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030706 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975
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7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974, et 3 février 1975
Publication: 24 juin 1978
Numéro: 1978030706
page: 7272
Dossier numéro: 1978-03-07/