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1978030705 BE

1978030705 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973

Publication: 1 juin 1978

Numéro: 1978030705

page: 6266

Dossier numéro: 1978-03-07/

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