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1978030704 BE

1978030704 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalise

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1978030704

page: 5563

Dossier numéro: 1978-03-07/30

Erratum : Publication du 10 novembre 1978

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