1978030703
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1978030703 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030703 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
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7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
Publication: 3 mai 1978
Numéro: 1978030703
page: 5235
Dossier numéro: 1978-03-07/