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1978030612 BE

1978030612 6 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030612 6 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

6 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 9 mars 1978

Numéro: 1978030612

page: 2626

Dossier numéro: 1978-03-06/

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