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1978030610 BE

1978030610 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 21 juillet 1978

Numéro: 1978030610

page: 8368

Dossier numéro: 1978-03-06/

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