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1978030608 BE

1978030608 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Publication: 21 juillet 1978

Numéro: 1978030608

page: 8365

Dossier numéro: 1978-03-06/

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