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1978030607 BE

1978030607 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Publication: 20 mai 1978

Numéro: 1978030607

page: 5823

Dossier numéro: 1978-03-06/

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