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1978030606 BE

1978030606 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030606 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle Ouvrir la source officielle

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne les Services de chancellerie, le Service d'études et de coordination économique et l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1978030606

page: 5763

Dossier numéro: 1978-03-06/

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