1978030605
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1978030605 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030605 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 novembre 1977 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage qui ont un siège d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Publication: 22 avril 1978
Numéro: 1978030605
page: 88888
Dossier numéro: 1978-03-06/