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1978030603 BE

1978030603 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030603 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français Ouvrir la source officielle

6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français

Publication: 15 avril 1978

Numéro: 1978030603

page: 4506

Dossier numéro: 1978-03-06/

Erratum : Publication du 20 mai 1978, ERRATUM

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