1978030602
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1978030602 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030602 6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
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6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975, fixant pour le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat le cadre du personnel géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
Publication: 15 avril 1978
Numéro: 1978030602
page: 4504
Dossier numéro: 1978-03-06/
Erratum : Publication du 20 mai 1978, ERRATUM