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1978030333 BE

1978030333 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030333 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques Ouvrir la source officielle

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du décret contenant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Affaires économiques

Publication: 22 décembre 1978

Numéro: 1978030333

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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