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1978030323 BE

1978030323 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030323 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale Ouvrir la source officielle

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la formation syndicale

Publication: 15 juillet 1978

Numéro: 1978030323

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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