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1978030314 BE

1978030314 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030314 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975 Ouvrir la source officielle

3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, modifiant la convention collective de travail du 28 octobre 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières, rendue obligatoire par arrêté royal du 24 janvier 1975

Publication: 29 juin 1978

Numéro: 1978030314

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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