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1978030311 BE

1978030311 3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030311 3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers Ouvrir la source officielle

3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, relative au transport des ouvriers

Publication: 29 juin 1978

Numéro: 1978030311

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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