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1978030309 BE

1978030309 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors fixant une prime de fin d'année

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978030309

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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