1978030307
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1978030307 3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030307
Art. 1 1978030307 3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 1995-04-19/33, art. 26, 1°, 003; En vigueur : 01-01-1995>
Travaux parlementaires
Session 1976-1977. Documents parlementaires.- 166, N° 1. Projet de décret. - N°s 2 à 6. Amendements. Session extraordinaire 1977. Documents parlementaires. - 13. N° 1. Projet de décret. Session 1977-1978. N° 13. N°s 2 à 9. Annales. - N° 8. - Discussion générale et vote nominal. Conseil culturel.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 15-06-1995
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 21-12-1988 publié le 02-02-1989
Article modifié : 10
Décret conseil flamand du 08-04-1987 publié le 10-06-1987