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1978030306 BE

1978030306 3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1977 accorde à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978030306

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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