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1978030301 BE

1978030301 3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030301 3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Ouvrir la source officielle

3 MARS 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

Publication: 14 avril 1978

Numéro: 1978030301

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-03/

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