1978030208
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1978030208 2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978030208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030208 2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale
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2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale
Publication: 20 juin 1978
Numéro: 1978030208
page: 7067
Dossier numéro: 1978-03-02/