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1978030207 BE

1978030207 2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des vacations dues aux docteurs en médecine vétérinaire agréés chargés du contrôle sanitaire des animaux à la frontière

Publication: 13 juin 1978

Numéro: 1978030207

page: 6702

Dossier numéro: 1978-03-02/33

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