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1978030204 BE

1978030204 2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement à certains militaires

Publication: 1 avril 1978

Numéro: 1978030204

page: 3662

Dossier numéro: 1978-03-02/32

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