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1978030202 2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les examens à subir en langue française, la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur et du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur

Publication: 22 mars 1978

Numéro: 1978030202

page: 3189

Dossier numéro: 1978-03-02/

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