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1978030201 BE

1978030201 2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030201 2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice Ouvrir la source officielle

2 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le montant prévu à l'article 10, # 1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice

Publication: 8 mars 1978

Numéro: 1978030201

page: 2562

Dossier numéro: 1978-03-02/

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