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1978030108 BE

1978030108 1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978030108

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-01/

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