Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978030106 BE

1978030106 1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978030106 1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

1 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège

Publication: 24 mars 1978

Numéro: 1978030106

page: 3302

Dossier numéro: 1978-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →