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1978030105 BE

1978030105 1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978030105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

Publication: 12 mai 1978

Numéro: 1978030105

page: 88888

Dossier numéro: 1978-03-01/

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