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1978022806 BE

1978022806 28 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022806 28 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978022806

page: 88888

Dossier numéro: 1978-02-28/

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