1978022805
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1978022805 28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978022805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978022805 28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
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28 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL répartissant les crédits provisionnels prévus au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977
Publication: 21 mars 1978
Numéro: 1978022805
page: 88888
Dossier numéro: 1978-02-28/