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1978022804 BE

1978022804 28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978022804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture

Publication: 21 avril 1978

Numéro: 1978022804

page: 4765

Dossier numéro: 1978-02-28/30

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